Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site megadose.fr.

 

1. Identité du vendeur

Le site megadose.fr est exploité par :

Hostetter Alexis EI
2 rue des Sapins
68640 Muespach-le-Haut
France

SIREN : 951 649 508
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

E-mail : contact@megadose.fr
Téléphone : +33 9 70 70 77 68

Ci-après dénommé « Megadose » ou « le Vendeur ».

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site megadose.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables au jour de la commande.

Megadose se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

 

3. Accès aux produits et majorité

Megadose réserve la vente de ses produits aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En passant commande, le Client déclare être majeur.

Megadose peut mettre en œuvre des dispositifs destinés à rappeler ou vérifier cette condition d’accès.

 

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le Client est invité à consulter attentivement les descriptions, compositions, précautions d’emploi et autres informations disponibles avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Des variations naturelles d’aspect, de couleur, de taille ou de texture peuvent notamment exister pour les produits d’origine végétale.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

5. Conformité réglementaire des produits

Megadose commercialise uniquement des produits dont la mise sur le marché est considérée comme autorisée au regard de la réglementation applicable au moment de leur commercialisation.

Pour les produits issus du chanvre, les règles applicables peuvent notamment concerner :

• la variété végétale utilisée ;

• la composition du produit ;

• les teneurs réglementaires applicables ;

• la qualification juridique de certaines substances ou molécules ;

• les règles particulières applicables à certaines catégories de produits.

La conformité d’un produit ne saurait être déterminée sur le seul fondement de sa teneur en THC lorsqu’une autre réglementation spécifique s’applique à sa composition.

Megadose se réserve le droit de retirer immédiatement de la vente toute référence dont la commercialisation deviendrait interdite, restreinte ou juridiquement incertaine à la suite d’une évolution réglementaire ou d’une décision d’une autorité compétente.

Sauf autorisation réglementaire expresse, les produits commercialisés par Megadose ne sont pas des médicaments et aucune information disponible sur le Site ne constitue une prescription ou une recommandation médicale.

 

6. Précautions et conduite

Certains produits issus du chanvre peuvent contenir des traces de THC dans les limites réglementaires qui leur sont applicables.

La consommation de tels produits peut notamment exposer à un résultat positif lors d’un dépistage de stupéfiants.

Megadose recommande de ne pas conduire de véhicule et de ne pas utiliser de machine après l’utilisation d’un produit susceptible d’altérer la vigilance ou d’entraîner un dépistage positif.

Le respect de la réglementation routière demeure de la responsabilité du Client.

Les informations présentes sur le Site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

 

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

Lorsque Megadose bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Megadose peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas à une commande déjà validée.

Les réductions liées aux quantités, promotions, codes de réduction et autres avantages sont appliqués selon les conditions affichées au moment de la commande.

 

8. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut notamment vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les éventuelles réductions ;

• le mode de livraison ;

• les frais de livraison ;

• le montant total à payer.

La validation définitive de la commande entraîne obligation de paiement.

Une confirmation est ensuite transmise au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Megadose peut refuser ou annuler une commande en cas notamment :

• d’incident de paiement ;

• de fraude ou tentative de fraude ;

• d’utilisation abusive d’une offre ;

• d’erreur manifeste de prix ;

• d’indisponibilité du produit ;

• ou lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

En cas d’annulation après paiement, les sommes correspondantes sont remboursées.

 

9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le Site, notamment Viva.com / Viva Wallet lorsqu’il est sélectionné.

Megadose ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Megadose jusqu’au paiement intégral du prix.

 

10. Livraison

Les modes de livraison disponibles et leur prix sont présentés au Client avant la validation de la commande.

Megadose propose notamment des livraisons par Mondial Relay et Colissimo.

Mondial Relay – Locker / Point Relais

La livraison Mondial Relay est offerte à partir de 49 € d’achat, selon les conditions affichées lors de la commande.

En dessous de ce montant, le tarif applicable est celui affiché au moment du choix du transporteur.

Colissimo Point Retrait

La livraison Colissimo Point Retrait est facturée 4,90 € en dessous du seuil de gratuité.

Elle est offerte à partir de 99 € d’achat.

Colissimo domicile

La livraison Colissimo à domicile est facturée 5,90 € en dessous du seuil de gratuité.

Elle est offerte à partir de 109 € d’achat.

Les seuils applicables sont calculés sur le montant des produits éligibles après application des éventuelles réductions, sauf indication contraire affichée lors de l’offre.

 

11. Préparation et délais de livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 heures ouvrées, sauf indication contraire, rupture exceptionnelle, période de forte activité ou cas de force majeure.

Les délais habituellement constatés après expédition sont indiqués sur le Site et lors du choix du mode de livraison.

Les délais annoncés par les transporteurs peuvent varier.

Lorsque la réglementation le permet, un retard raisonnable lié au transport peut entraîner un décalage de livraison.

Cela ne prive cependant pas le Client des droits dont il bénéficie en application du Code de la consommation concernant la délivrance du bien.

 

12. Responsabilité relative à la livraison

Lorsque le transporteur est proposé par Megadose, Megadose demeure responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, sauf disposition légale contraire.

En cas de colis :

• perdu ;

• fortement retardé ;

• endommagé ;

• incomplet ;

• ou présentant une anomalie,

le Client est invité à contacter rapidement Megadose à contact@megadose.fr, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, en joignant des photographies.

Le fait de ne pas avoir formulé immédiatement de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard de Megadose.

 

13. Adresse incorrecte et colis non réclamé

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou de colis non retiré dans le délai prévu par le transporteur et retourné à Megadose, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de transport lorsque le retour résulte d’une faute ou d’une négligence du Client.

Le traitement d’un éventuel remboursement reste soumis aux droits légaux du consommateur et aux frais pouvant légalement rester à sa charge.

 

14. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site ;

• au moyen du formulaire type de rétractation ;

• ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@megadose.fr.

La déclaration doit être effectuée avant l’expiration du délai de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner les produits.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible depuis le Site.

 

15. Frais et conditions de retour

Sauf lorsqu’une prise en charge par Megadose est légalement requise, les frais directs liés au retour effectué dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés à :

Megadose – Hostetter Alexis EI
2 rue des Sapins
68640 Muespach-le-Haut
France

Le Client peut manipuler un produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

 

16. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Peuvent notamment être concernés, lorsque toutes les conditions légales de l’exception sont effectivement réunies :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les biens descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les biens mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après leur livraison.

La simple appartenance d’un produit à une catégorie commerciale donnée ne suffit pas à écarter automatiquement le droit de rétractation.

 

17. Remboursement après rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Megadose rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Un supplément payé par le Client pour choisir volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’a pas à être remboursé au-delà du montant correspondant à la livraison standard.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Megadose peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

 

18. Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Lorsque le Client reçoit un produit endommagé, différent de celui commandé ou présentant un défaut de conformité, il doit contacter Megadose à :

contact@megadose.fr

Il est recommandé de transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit et du colis lorsque cela est possible.

Megadose examinera la demande et proposera la solution prévue par les dispositions légales applicables.

Les frais nécessaires au traitement d’une erreur imputable à Megadose ou d’une non-conformité couverte par la loi ne sont pas mis à la charge du Client.

 

19. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’exercice du droit de rétractation est indépendant de l’exercice de ces garanties.

 

20. Promotions et codes de réduction

Les promotions, codes de réduction et offres spéciales peuvent être soumis à des conditions particulières précisées au moment de l’offre, notamment :

• période de validité ;

• montant minimum d’achat ;

• produits concernés ;

• nombre maximal d’utilisations ;

• conditions de cumul.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas nécessairement cumulables.

Megadose peut suspendre ou refuser l’application d’un avantage en cas de fraude, détournement manifeste ou utilisation contraire aux conditions de l’offre.

Une modification future d’une offre n’affecte pas un avantage valablement obtenu dans le cadre d’une commande déjà conclue.

 

21. Cadeaux

Certaines commandes peuvent permettre d’obtenir un ou plusieurs cadeaux selon les conditions affichées au moment de la commande.

Les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La sélection disponible peut évoluer régulièrement.

Lorsqu’un cadeau est conditionné à l’atteinte d’un montant minimum de commande et qu’un retour partiel fait passer le montant définitivement conservé par le Client sous ce seuil, Megadose peut demander le retour du cadeau correspondant, sous réserve que cette condition ait été clairement portée à la connaissance du Client.

En cas de rétractation totale de la commande, les cadeaux associés à celle-ci doivent également être retournés lorsqu’ils font partie de l’offre commerciale concernée.

 

22. Programme de fidélité et cashback

Megadose peut proposer un programme de fidélité permettant notamment de cumuler du cashback, des points ou d’autres avantages.

Les règles applicables au programme sont présentées sur la page dédiée du Site.

Les avantages de fidélité :

• sont personnels au compte client concerné ;

• ne constituent pas un moyen de paiement ayant cours légal ;

• ne peuvent pas être convertis directement en espèces, sauf obligation légale contraire ;

• peuvent être soumis à des conditions d’utilisation précisées dans le programme.

En cas d’annulation ou de remboursement d’une commande, les points ou montants de cashback générés par la partie remboursée peuvent être annulés ou ajustés.

Lorsque des points ont été utilisés pour régler une commande ensuite remboursée, leur traitement est effectué conformément aux conditions du programme de fidélité et au montant effectivement payé par le Client.

 

23. Échantillons

Megadose peut joindre gratuitement des échantillons ou articles promotionnels aux commandes.

Ces articles sont proposés sans garantie de disponibilité et peuvent varier selon les stocks.

Leur absence ne donne lieu à aucun remboursement lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’un engagement contractuel spécifique.

 

24. Responsabilité et utilisation des produits

Le Client doit respecter les indications, avertissements et précautions applicables aux produits achetés.

Megadose ne saurait être responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies ;

• d’un détournement volontaire du produit ;

• ou d’une faute imputable au Client,

sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

 

25. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution directement imputable à un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque la force majeure empêche durablement l’exécution du contrat, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

 

26. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, demandes clients et autres services du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant notamment :

• les finalités des traitements ;

• leurs bases légales ;

• leurs durées de conservation ;

• les destinataires ;

• les prestataires ;

• les droits du Client ;

figurent dans la Politique de confidentialité de Megadose.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@megadose.fr

 

27. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur megadose.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

 

28. Réclamations

En cas de problème relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client Megadose afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : contact@megadose.fr
Téléphone : +33 9 70 70 77 68

29. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Megadose et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Megadose, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le recours à la médiation suppose que les conditions de recevabilité prévues par le médiateur soient remplies.

 

30. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur d’une règle impérative de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

 

31. Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

Megadose – Hostetter Alexis EI
2 rue des Sapins
68640 Muespach-le-Haut – France

E-mail : contact@megadose.fr
Téléphone : +33 9 70 70 77 68