Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 septembre 2025
Article 1 – Informations légales
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ses contenus ou ses données à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, marques, logos, photographies, illustrations, vidéos, sons, applications) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, supprimer toute information contraire aux lois, et effectuer des mises à jour techniques.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au site. Vous êtes responsable de votre matériel, de votre sécurité et du respect des lois lors de l’utilisation du site.
Article 6 – Liens hypertextes
Toute création de lien vers le site est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur, qui peut la retirer à tout moment. Les contenus accessibles via des liens externes n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Article 7 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes, des comptes clients, du support et, le cas échéant, de la prospection (newsletter), conformément au RGPD.
- Catégories : identité, coordonnées, adresses, historique de commandes, données de navigation, moyens de paiement (gérés par des prestataires certifiés).
- Bases légales : exécution contractuelle, intérêt légitime, consentement (marketing/cookies non essentiels).
- Durées : le temps nécessaire aux finalités et obligations légales (comptabilité, garanties).
- Destinataires : personnel habilité et prestataires (paiement, hébergement, transport, emailing) strictement nécessaires.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité à contact@megadose.fr ou par courrier à l’adresse de l’éditeur.
- Réclamation : CNIL – www.cnil.fr.
Plus d’informations : Politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies
Des cookies peuvent être déposés lors de votre visite. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via notre bandeau de consentement. Voir notre Politique de cookies.
Article 9 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
© Megadose — Tous droits réservés.
